Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de Sana BEL HASSIN OUALI

 ci-après le « Vendeur ») et de toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les services proposés (ci-après le « Client »).

L’acceptation des présentes CGV vaut contrat de prestations de service entre le Vendeur et le Client.

Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le site sanaturopathe.com (ci-après le « Site »).

Article 1 : Le Vendeur

Les présentes CGV concernent les services proposés par Sana Bel Hassin Ouali, entrepreneur individuel, déclaré au 

1 rue Baugru 88200 Remiremont,
sous le numéro SIREN 

788431724

, ci-après désigné « le Vendeur ».

En tant que naturopathe, le Vendeur agit en qualité de conseiller en Naturopathie et  praticien massage bien-être, et non comme médecin ou professionnel médical. Par conséquent, ses prestations ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.

Article 2 : Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations conclues par le biais du Site ou lors d’un échange direct.

Elles constituent, avec les factures, les documents contractuels opposables aux parties et valent contrat de prestations de service.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande ou réservation et en accepte les termes sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le
Client qui refuse les modifications devra en notifier le Vendeur.

Article 3 : Nature des prestations

Le Vendeur propose des accompagnements en naturopathie  visant à améliorer le bien-être et la qualité de vie du Client à travers des conseils personnalisés.

3.1. Responsabilités

Les informations et conseils prodigués ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical.
Le Vendeur n’incite jamais le Client à interrompre ses traitements médicaux en cours.
Le Client est responsable de vérifier les éventuelles contre-indications des plantes, compléments alimentaires ou pratiques conseillées.
Les résultats attendus ne peuvent être garantis et dépendent des actions du Client.

  3.2. Prestations proposées

Le Vendeur propose notamment :

Des consultations personnalisées (en présentiel ou à distance) ;
Des produits digitaux et des programmes d’accompagnement bien-être ;
Des massages bien-être Des ateliers ou formations sur des thématiques liées à la naturopathie.

Toute utilisation des informations fournies relève de la responsabilité exclusive du Client.

Article 4 : Prix et modalités de paiement
4.1. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le Vendeur est exonéré de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sur le Site ou communiqués par devis peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Paiement

Le paiement est exigible à la date de la réservation ou de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire via une plateforme sécurisée ; Virement bancaire ;

En cas de non-paiement ou de rejet par l’organisme bancaire, le Vendeur pourra annuler la prestation et facturer des frais de gestion.

Article 5 : Commande

La commande est validée lorsque le paiement est effectué et confirmé.
L’acceptation des CGV lors de la commande vaut conclusion d’un contrat de prestations de service.

Le Client garantit que les informations fournies sont exactes ;
le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les données communiquées.

  Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la
conclusion du contrat pour se rétracter. Cette demande doit être adressée par écrit (email ou courrier recommandé) au Vendeur.

Exceptions au droit de rétractation :

Les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client ; Les services numériques fournis immédiatement après paiement.

  Article 7 : Annulation et remboursement

Toute annulation d’une consultation ou prestation doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance pour donner lieu à un report ou un remboursement.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation tardive ou d’absence du Client.

  Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu des consultations, formations ou documents fournis reste la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

  Article 9 : Responsabilité 9.1. Du Vendeur

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages
résultants :

D’une mauvaise utilisation des conseils fournis ;
D’une négligence du Client ou d’une contre-indication non déclarée ;
D’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

9.2. Du Client

Le Client est seul responsable de la mise en œuvre des actions recommandées et des décisions prises sur la base des informations fournies.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes ou la gestion des rendez-vous. Elles sont sécurisées
et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, conformément au RGPD.

Article 11 : Litiges Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM –MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour une
résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du
ressort du siège social du Vendeur.

Service Client

Pour toute question ou demande :

[email protected]

0781453590

1 rue Baugru, 88200 Remiremont