MENTIONS LÉGALES DU SITE : sanaturopathe.com

(ci-après « le Site »)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'Ordonnance sur la protection des données (OPD) il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

1. Informations légales

En vertu de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'Ordonnance sur la protection des données (OPD), il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site sanaturopathe.com est édité par : Sana Bel Hassin Ouali

ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 rue baugru 88200 Remiremont

Adresse e-mail : [email protected]
+33781453590 /
Siret : 788 431 724 000 20

Siren: 788431724

Assurance RCP Medinat : numéro de police MDNA24757

Code Ape/Naf 9609Z – Autres services personnels n.c.a. ci-après « l’Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Sana BEL HASSIN OUALI

Adresse e-mail de contact : [email protected]

ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site

Ionos.fr

ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci-après les « Utilisateurs »

E. Clients

Sont considérés comme clients tous les internautes qui passent commandent sur le Site.

ci-après les « Clients »

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs et aux Clients 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi Française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Français conformément aux règles de compétence en vigueur.

4. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur ou le Client peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

[email protected]

ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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